Violencias sexuales:
el consentimiento explícito en el centro de la nueva ley española
Artículo de Anaïs Desmet en clase de TG4, publicado el 29 de enero de 2023.
Sifflets, propos déplacés, menaces, attouchements ou encore violence, de nos jours les femmes sont les principales victimes de ces agressions. Rentrer seules le soir, prendre le métro ou simplement aller dans un bar est devenu pour certaines une source inimaginable d’angoisse. Et l’espace public reste le milieu où ces atteintes ont le plus fréquemment lieu.
En Espagne, un rapport sur les violences sexuelles commandé par le ministère espagnol de l’Intérieur indique que près de 400 000 actes de violence sexuelle ont lieu tous les ans, et seulement 5 % de ces agressions finissent par être condamnées par la justice. Les femmes restent toujours les plus touchées avec 1 femme sur 45 qui risque de subir une violence sexuelle au cours d’une année en Espagne. De plus, en 2021 on voit les dénonciations de violences envers les femmes augmenter en Catalogne alors qu’elles avaient diminué lors de la pandémie.
Pour pallier ces chiffres en hausse, un texte de loi a été adopté le jeudi 25 août 2022 par le parlement espagnol. Il introduit l’obligation d’un consentement explicite pour toutes relations sexuelles et précise également qu’il n’est plus nécessaire qu’il y ait violence ou intimidation pour que le viol soit établi.
Surnommé « solo sí es sí » ce texte porte le titre de « loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle ». Il a été voté par les députés : 205 voix contre 141 et trois abstentions.
La ministre de l'Égalité, Irene Montero, avait reconnu en 2020 que l'Espagne s'inspirait d'une loi suédoise qui considère depuis 2018 comme viol tout acte sexuel sans accord explicite. Après la mise en place de cette mesure, elle avait déclaré : « Notre pays inscrit, enfin, dans sa loi que le consentement doit être l’élément central de nos relations sexuelles. Les femmes n’auront plus à démontrer qu’il y a eu violence ou intimidation lors d’une agression pour que cela soit reconnu comme une agression sexuelle ».
Ce texte a ainsi renforcé la législation contre les violences sexuelles en introduisant l’obligation d’un accord explicite alors que jusqu’ici la notion de violence ou d’intimidation était nécessaire pour qualifier un viol en Espagne.
Ainsi, ce texte « rend clair le fait que le silence ou la passivité ne signifient pas consentement ou que le fait de ne pas manifester son opposition ne peut être une excuse pour agir contre la volonté de l'autre personne », a affirmé la porte-parole du gouvernement, María Jesús Montero, lors d'une conférence de presse.
Un tel durcissement du droit espagnol est directement lié à une affaire de viol survenue six ans plus tôt. En effet, l’affaire dite de « la Meute » (en espagnol, « La Manada ») caractérise un viol collectif en 2016 d’une jeune femme de 18 ans, lors des fêtes de la San Fermín à Pampelune, par cinq hommes qui avaient filmé leurs actes et s’en étaient vantés sur un groupe de messagerie. Cette affaire a à l’époque stupéfié et ému toute l’Espagne. Néanmoins, elle s’était rapidement transformée en un véritable scandale lorsque le jugement deux ans plus tard avait conclu qu’il s’agissait d’un abus sexuel, simple délit, et non d’un viol collectif. La Cour suprême a fini par trancher en 2019, requalifiant les faits de viol collectif et portant la peine des cinq accusés à 15 ans d’emprisonnement. Cet événement a donc été une source motrice dans l’élaboration de la loi « seul un oui est un oui ».
Ainsi, l'Espagne ne laisse plus place à l'ambiguïté. Dans le texte de loi, il est dit : « le consentement n'est réputé pour exister que lorsqu'il a été librement exprimé par des actes qui, compte tenu des circonstances de l'espèce, expriment clairement la volonté de la personne ». Cette loi est une victoire et un soulagement pour les femmes de ce pays qui voient leur droit être respecté progressivement. L’objectif de cette loi est de faire de l’Espagne un endroit plus libre et plus sûr pour les toutes les femmes.
Néanmoins, cette loi ne plaît pas à tout le monde. Vox, le parti d’extrême-droite espagnol, l’aurait critiqué car pour eux, « le but n’est pas de protéger les femmes mais d’attaquer les hommes » .
Malgré ces réticences, l’Espagne fait aujourd’hui figure de référence dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles et pourrait peut-être inspirer ses voisins. Puisque selon l'ONG Amnesty international, seuls quelques pays européens définissent le viol comme un acte sexuel non-consenti. En 2020, seuls 12 pays européens sur les 31 passés en revue par Amnesty International définissaient le viol à comme une absence de consentement.
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